Acheter un terrain : démarches et conseils

Acheter un terrain constitue une étape cruciale pour tout projet immobilier, qu’il s’agisse de faire construire sa maison ou de réaliser un investissement. Cette opération implique une série de démarches administratives, techniques et légales, auxquelles il convient d’être particulièrement attentif afin de sécuriser l’achat et d’éviter les mauvaises surprises.

 

Définir votre projet et vos critères de choix

Avant toute démarche d’achat, il est fondamental de définir vos attentes : superficie, localisation, budget, environnement, proximité des réseaux et services. La nature du terrain (isolé ou en lotissement, constructible ou non) aura une influence directe sur la faisabilité du projet et sur les démarches à prévoir [2][4][5].

 

Vérifier la constructibilité et les règles d’urbanisme

La constructibilité du terrain doit être confirmée. Pour cela, il est recommandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou, à défaut dans les petites communes, la carte communale. Ces documents précisent les règles d’urbanisme applicables, la nature des constructions autorisées, les normes à respecter (gabarit, emprise au sol, raccordements) et les équipements collectifs disponibles ou à prévoir [1][2][5]. La demande d’un certificat d’urbanisme opérationnel à la mairie est indispensable : ce dernier précise les possibilités constructives du terrain et les éventuelles contraintes.

 

Étudier la viabilité et les risques

Un terrain constructible n’est pas toujours viabilisé : il est important de vérifier la présence des réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement, ainsi que l’accès à la voirie. Depuis octobre 2020, une étude de sol préalable est obligatoire dans certaines zones spécifiques, prise en charge par le vendeur lorsque le terrain est dans une zone à risques de retrait-gonflement des sols argileux. Il convient aussi d’analyser les risques naturels (inondation, glissement de terrain...) via le plan de prévention des risques naturels (PPRN) consultable en mairie. Le vendeur doit fournir l’état des risques et pollution (ERP), qui informe l’acheteur sur les dangers éventuels liés au terrain [2][6].

 

Accéder aux servitudes et limites du terrain

Les servitudes (droit de passage, canalisations souterraines, etc.) doivent être répertoriées. Lorsqu’il s’agit d’un terrain en lotissement, le bornage est généralement réalisé par le vendeur. Si le terrain est isolé, il est conseillé d’effectuer un bornage officiel, les frais étant partagés avec les propriétaires voisins. Il est primordial de vérifier la nature et l’existence de servitudes privées ou publiques, qui pourraient impacter la construction ou l’utilisation du terrain [1][2].

 

Étapes contractuelles et formalités de vente

La procédure d’achat commence par la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente, qui précise les modalités de l’achat, les conditions suspensives (obtention de prêt, certificat d’urbanisme, permis de construire), le descriptif du terrain et les servitudes. Le financement doit être bouclé auprès d’une banque ou d’un courtier. L’acte de vente authentique est signé chez le notaire : ce document garantit les droits de propriété. Le paiement du solde, des frais de notaire et, le cas échéant, des honoraires d’intermédiaire, intervient à cette étape. Le notaire remet alors le titre de propriété au nouvel acquéreur, qui peut procéder à la construction [4][5][6].

 

Conseils pour réussir son achat

Il est conseillé d’inclure dans le compromis des clauses suspensives pour garantir la réalisation de la vente sous certaines conditions (obtention de prêt, permis de construire purgé de recours...). Anticipez également les taxes à payer (foncière, d’urbanisme) et les frais annexes (bornage, viabilisation, notaire). Enfin, il est essentiel de se faire accompagner par des professionnels (notaire, géomètre, mairie) tout au long de la procédure pour ne rien omettre et sécuriser son investissement [1][3][5].

 

En définitive, l’achat d’un terrain requiert rigueur et vigilance à chaque étape. En étudiant avec attention les démarches, les documents et les réglementations, vous maximisez les chances de réaliser votre projet sereinement.

 

Sources :

[1] https://anil.org
[2] https://foncim.fr
[3] https://algar.co
[4] https://lelievre-immobilier.com
[5] https://terralia-immobilier.fr
[6] https://foncier-amenagement.fr

 

(Crédits photo : www.pixabay)